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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01142

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 22/01142

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEXL AFFAIRE : Madame [D] [E] C/ Madame [C] [X], Madame [I] [M], S.E.L.A.R.L. [R], Madame [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b439e4cdc6046d478c293c
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 22/01142

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Octobre 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E53G FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57870da7cb996dca515d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01142

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01142 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZXZ Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8441388e7853ac5e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01142

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/01142

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01142 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS3N Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e51211936937a26167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01142

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KUZMA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01142 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW26Q N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d9a7f269e5c2ea81f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01142

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7U N° Minute : AFFAIRE [E] [B] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b911
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01142

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVIR N° de MINUTE : 24/01487 DEMANDEUR Madame [N] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1