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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01145 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/01145

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 22/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 082/2026 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG5R CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A.S.U. COLISEE FRANCE Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 480 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e1c93c619cd1f809748
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01145

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 22/01145

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQXU Minute 26/497 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [U] épouse [V] de nationalité Française née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad55cdc6046d479fc077
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01145

    TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 22/01145

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 22/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBP7 Affaire : Association Association [16] Association [14] C/ S.A. Société SMA SA Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes Français Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc952a8fb67db7b44ab7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 22/01145

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 22/01145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092 /2025 (INCIDENT) N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG5R CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.S.U. COLISEE FRANCE Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae8ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01145

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01145

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5VV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [S] née le 19 Février 1969 à DECINES-CHARPIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 659c49a35882b39b2e7384c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1