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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01146

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00208 N° RG 22/01146 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESAD OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [E] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c22dcdc6046d4741a997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01146

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/01146 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWU2 N° Minute : 26/00029 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e711cdc6046d4730bfcd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01146

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01146 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW27W N° MINUTE : Requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a57c21c0e53e79079b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01146

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01146 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQIN Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 Me Julien SKEIF - 154 REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9aeeba4cad0b362dd0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1