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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01148 Tout effacer
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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 22/01148

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 22/01148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01148 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FS6O AFFAIRE : E.A.R.L. DE CHEZ JOUANNAIS, [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c16f443b56fb905d2d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01148

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/01148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] né le 18 Avril 1969 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e35dd4fa92cae330908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01148

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01148 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KERE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01148

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4YH JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] (ESPAGNE) représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b393
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01148

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01148

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2024 N° RG 22/01148 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOJA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDEURS au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df979d5614ec4f7d92c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01148

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01148

    Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff9b3791a0885c4f68d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1