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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01157 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01157

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJQ4 74A Affaire : [U] [W] C/ [S] [B] Constitution en lieu et place de Me [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Roman KONCZAK Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77052ae1fd67df74e231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01157

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01157

    Pôle social - N° RG 22/01157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4RA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Olivier DEMANGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f0f10468b3f5b82638

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1