Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01157
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/01157
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKR7 Décisio
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ca other ca_chambery n° 22/01157
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZI [N] [V] C/ [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [30] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/01157
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJQ4 74A Affaire : [U] [W] C/ [S] [B] Constitution en lieu et place de Me [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Roman KONCZAK Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivré
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ca other ca_lyon n° 22/01157
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01157
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUL Société SAS [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 19 Janvier 2022 RG : 15/02140
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ca other ca_riom n° 22/01157
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01157
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2JF S.A.S.U. MECANIQUE DEVILLE / [D] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 06 mai 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01157
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01157
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01157
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 296/24 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRX OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00218 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01157
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSTK Monsieur [Z] [D] c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 S.A.R.L. AMOUR DE FLEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01157
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01157
Pôle social - N° RG 22/01157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4RA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Olivier DEMANGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01157
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01157
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01157
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG : 22/01157 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQC6 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01157
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMNY SL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 04 novembre 2021 RG :21/01845 S.A. FINANCO C/ [C] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01157
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3H AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01157
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA52 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Août 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01157
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 22/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1157 Rôle N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI5U Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01157
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2022, RG 22/01157
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01157 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTU N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01157
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXA N° de Minute : 1167 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] ( ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01157
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01157
Ordonnance n°22/00425 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXN5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 Janvier 2013 n°11/0687 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01157
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 22/01157
N° RG 22/01157 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 REQUETE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Président chargé de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 29 Mars 2022
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