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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01158 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01158

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 22/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 51A N° RG 22/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZAG JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 [D] [J] C/ Société ALTEAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c2d71c382e8b5de118
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01158

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/01158

    N° N° RG 22/01158 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3M3 ============= [E] [J] C/ [H] [M] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [10] Me Denis LAMBERT 1 ccc M [E] [J] (LR-AR) 1 ccc Madame [H] [M] (LR-AR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebaaee47295cf5f69e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01158

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01158

    Minute n° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01158 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQRC JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société VALFLEURI SA PATES ALIMENTAIRES, société anonyme à conseil d’administration, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d3e38ac5af22c38273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01158

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01158

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975eb06866c0645d3bccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01158

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/01158

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01158 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPY7 S.C.I. RN 23 C/ S.A.S. GIRARD HERVOUET S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE Demande relative à d’autres contrats d’assurance 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES - 44 la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c6a94e1874b4e41d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1