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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01160

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/01160

    Minute n° 25/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01160 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP56 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa35d5a46e9090b21d4e
  • tj Expertise tj38185 n° 22/01160

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/01160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LADS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b04f3b740d627b73b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01160

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 22/01160

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3G AFFAIRE : [Y] [H] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3b7e21a56f624f616e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01160

    TJ Nice, 3 juin 2024, RG 22/01160

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C], [V] [E], [S] [E] c/ Etablissement ASSOCIATION HOSPITALIERE [14], Etablissement public CPAM DU VAR, Etablissement public ONIAM MINUTE N° 24/ Du 03 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/0116

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73d1d2b47a9d8ce07d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01160

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01160

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège empl

    Lire la décision → Vérifier la source 66201133f05edb385fb29d19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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