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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01163

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 22/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00258 N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERS7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2f93c619cd1f1b4234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01163

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/01163

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRUA Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f4f75782d5f061df9e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01163

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 22/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEC Notifiée le : Expédition à : Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835a44bb525fe3b88b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1