Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01163
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 22/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00258 N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERS7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01163
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/01163
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRUA Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
ca other ca_chambery n° 22/01163
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZY [S] [C] C/ [T] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01163
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01163
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODU7 [G] C/ S.A.S.U. ZM AGENCEMENTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : F18/03358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01163
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01163 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECW AFFAIRE : [V] [X] C/ Association [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01163
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 22/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7I7 Décision déférée à la cour
-
ca other ca_paris n° 22/01163
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATE Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01163
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/01163
2ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFP (Réf 1ère instance : 19/01783) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ M. [Y] [X] Mme [I] [B] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01163
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01163
AFFAIRE : N° RG 22/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVN Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint denis la réunion en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/00380 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01163
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 22/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEC Notifiée le : Expédition à : Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE D
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01163
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/01163
GB/LD ARRÊT N° 233 N° RG 22/01163 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREY [S] C/ S.A.S. IXAPACK GLOBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01163
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01163
AFFAIRE : N° RG 22/01163 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 20/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01163
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/01163
N° RG 22/01163 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 03 Mars 2022 APPELANTE : Société [6] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01163
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01163
TP/SB Numéro 24/0170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01163
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01163
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01163
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2JY [E] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 mai 2022, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01163
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/01163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI CABINET HABERT & DAVID SCP AVOCATS CENTRE AARPI MLP AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SASU [13] ([13]) [B] [J] SAS [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01163
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMOF SL -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 14 février 2022 RG :20/000069 S.A. FINANCO C/ [E] Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01163
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/01163
24/11/2022 ARRÊT N°725/2022 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWAJ AM/IA Décision déférée du 15 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0331) G.MURAT [B] [D] C/ [T] [K] TRESORERIE TOULOUSE MUNICIPALE Rèf : Impayés
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01163
CA Basse-Terre, 21 nov. 2022, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 22/1163 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, non représenté, bien que régulièrement convoqué, Appelant le 18 novembre 2022 d'une ordonnance d'assignation à résidence re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles