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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01166

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/01166

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [P] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b17e21a56f624f4611
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01166

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01166 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGUG N° MINUTE : 24/00181 AFFAIRE [B] [G] C/ [O], [H] [X] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06279e6ebb156775deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01166

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 22/01166

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJ5D DEMANDEUR : M. [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-olivier PI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4e7b9c77f07fdacbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01166

    TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 22/01166

    1ère chambre civile [P] [X], [M] [C] veuve [W] c/ [R] [H], [X] [G] , S.E.L.A.R.L. copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me WATEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HM7V Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66883faf342d338c20d3b5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01166

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 22/01166

    N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXHN N° minute : 24/103 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [Z] [F] épouse [J] née le 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5467b6231d697e4941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01166

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHATEL-LOUROZ Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWMK5 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1