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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01167

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6UG AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b4d8b6588a4f89a721b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01167

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 22/01167

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160ced395d6ba9f2a69b6
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 22/01167

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 22/01167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MiNUTE N° : /2025 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG6O CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 31] (SEINE-[Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4c5eb387f553b9f0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/01167

    Décision du 14 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f3ac839fdebfb11647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01167

    TJ Lyon, 6 août 2024, RG 22/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPZC Jugement du 06 Août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER- RINCK - 719 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f448dd154eff150131bd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : 8 Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac5b5f33015ad01f53c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1