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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/01174

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 22/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6OY MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [M], Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9796cdc6046d471a7a69
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 22/01174

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01174

    N° Minute : 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDLD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [O] C/ [V] [U] épouse [O] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01174

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01174

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NP N° MINUTE : 6 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8122da9e15c5131fb546
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01174

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5T Notifiée le : Expédition à : Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric POUDEROUX - 520 Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf964d2c2e722b7ca3cace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01174

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSZ6 AFFAIRE : M. [K] [I] [J] (Me Benjamin DOUKHAN) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES); CAISSE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896a2ab0fcaf190d552f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1