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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01175

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/01175

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6914872b4322238c089c8d41
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/01175

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 22/01175

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IER3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72f6d3730576e944668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/01175

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 22/01175

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSKO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaafd6d3730576e941fc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01175

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 22/01175

    88G N° RG 22/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73W __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [W] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e04a2273490db106d7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01175

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01175

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 22/01175 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NS N° MINUTE : 7 Requête du : 25 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8137da9e15c5131fb7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01175

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUAO AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Paul-Victor BONAN) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d81296b51ba2b225cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01175

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TIXIER-VIGNANCOUR et Me FUMEY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COSTE FLORET et Me BURLACOT-HUNSINGER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01175 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWEP N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f790e80a8925e9194821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1