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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01178 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01178

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/01178

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me DULAC - Me DUCROT Expéditions délivrées à : - Mme [O] - M. [G] le [17] JUGEMENT : [R] [O] épouse [G] C/ [Z] [G] N° MINUTE : 25/ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa0763c15057e580059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01178

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/01178 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4XY MINUTE N° 24/1252 Notification copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a61a97004776198e160
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01178

    TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/01178

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 22/01178 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCG Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] [S] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 17] (PORTUGAL) domicilié chez Madame [G] [Adresse 15] [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bedf9a603a6929124b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1