Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01181 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01181

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 22/01181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f1fcdc6046d475d36f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01181

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01181

    N° RG 22/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75Z 88C __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE __________________________ N° RG 22/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75Z __________________________ CC délivrées à : Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6946cdc6046d47410d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01181

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 22/01181

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41ad22713eb88c8574e
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01181

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/01181

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01181 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLXS AFFAIRE : [Z], [G], [L] [B] [C] [R] Madame [C] [R] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16] (MAROC), de nationalité française, agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68191579a1b3de5641dc52a0
  • tj Expertise tj94028 n° 22/01181

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/01181

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1dc64531385b024743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1