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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01182 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01182

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W754 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. SOVITRAT 28 CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d23d75782d5f062bab5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01182

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/01182

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4U NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a68458
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01182

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01182

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 22/01182 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3O2 N° MINUTE : 10 Requête du : 28 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8125da9e15c5131fb5a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01182

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01182

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01182 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e706866c0645d3bbfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01182

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOS7 AFFAIRE : M. [GP] [P] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ S.A.S.U. PV HOLDING (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a644bb525fe3d06096
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01182

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/01182

    Pôle social - N° RG 22/01182 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.E.L.A.S. [6] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 660325615d63a26bdde79067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1