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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 22/01187

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/01187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01702 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6E2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 31 Août 1992 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0460fbcdc6046d4794d3f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01187

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01187

    88B N° RG 22/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W77C __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [E] [M] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [E] [M] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13205cdc6046d477d2f58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01187

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 22/01187

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01187 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EHZZ AFFAIRE : [P] [H] / [V] [R], [E] [K] épouse [I], [Z] [W], [L] [I], [X] [W], [C] [R] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac036ecdc6046d47d272ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01187

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 22/01187

    / N° RG 22/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01187 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEX6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Peggy HOUPER

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239d17147355d7b01ef8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01187

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/01187 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAOV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [I], en son nom et en tant que représentant légal de l’enfant mineur [U] [I] né le 17/10/2004 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db2c9d5614ec4f7d6dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1