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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01188 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01188

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01188

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac10cdc6046d47dc0801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01188

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 22/01188

    / N° RG 22/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDL7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à : l’AARPI ALE

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd572b5e5e648cc0636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01188

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 22/01188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6E4 Date du Recours : 25 avril 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (DECISION CRA DU 26/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1ab34a5cb0e4892edf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01188

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [P] [O] [T] épouse [B] C/ [J] [B] N° RG 22/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVY Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [O] [T] épouse [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e357062ed5249ddc85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01188

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01188

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /10 N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T42P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _______________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01188

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR5 NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SCI SABINE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alain LE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53085
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01188

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/01188

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWBZ Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1