Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01189
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01189
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01189
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 22/01189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01189
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 22/01189 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCB4 N° Minute : AFFAIRE : Madame [B] [N] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [X] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [K] [R] [Adresse 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles