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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01191

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01191

    89E N° RG 22/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XACW __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. TESTEDIS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. TESTEDIS CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985059bcdc6046d471a1cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01191

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 22/01191

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01191 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFEN AFFAIRE : Monsieur [P] [L], Madame [B] [L] C/ S.A.S. ERGÉ CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623ec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/01191

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 22/01191

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01191

    TJ 13108, 9 mai 2025, RG 22/01191

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 22/01191 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBPZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Cédrine RAYBAUD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab342f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01191

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TT N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e2e9a46d1f5a763327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01191

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 22/01191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04646 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 30 Janvier 1978 à [Adresse 1] Résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d81a6e644c508fd1c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01191

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLOL NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Guillaume COUSIN, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [H] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e62d951d116d38982c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1