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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01193 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01193

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 22/01193

    DOSSIER N° RG 22/01193 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 07 Octobre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian MENARD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc17dcdc6046d47e417b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/01193

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 016/2026 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHA6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [N] née le 20 Mai 1979 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c4acdc6046d47478038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01193

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 22/01193

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/01193

    TJ 45208, 15 mai 2025, RG 22/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRI5 MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : AYADC/ Société UDAF DU LOIRET, [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [T] [H] née le 11 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6edbfb6c79736061c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01193

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLLW NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e488d039711e4936fcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01193

    TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/01193

    Pôle social - N° RG 22/01193 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01193

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01193

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a62a97004776198e1ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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