Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01195
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/01195
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 ______________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 22/01195
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/01195
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCDM JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Z], [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistan
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01195
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 22/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABE N° de Minute : 24/00299 S.A. CLINIQUE SAINT ROCH (victime Paul BURLE-Titre de recettes 478 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Juliette
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