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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01195

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/01195

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716098d395d6ba9f2a689c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 22/01195

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/01195

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCDM JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Z], [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c81de8a05cb082b4d62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01195

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 22/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WABE N° de Minute : 24/00299 S.A. CLINIQUE SAINT ROCH (victime Paul BURLE-Titre de recettes 478 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fd44bb525fe3cebed2

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