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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01201 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01201

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4BJ N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e5cc75782d5f06369e65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/01201

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 22/01201

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00708 POLE SOCIAL N° RG 22/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ5Z JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc540c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01201

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJRU Jugement du 06 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [X] [R] [N] C/ S.A.R.L. GARAGE CELU le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Me Rodrigue GO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cebd110777d50080495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1