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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01202 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01202

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CF4A S.A. CA CONSUMER FINANCE RCS [Localité 11] N° 542 097 522 Anciennenement dénommée SOFINCO C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01202

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/01202

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 22/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WKSM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [J] [U] épouse [K] C / [I] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 670818b189f19e8c50f89897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01202

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4BS N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebdf
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01202

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/01202

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/01202 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2W DEMANDEUR : Madame [E] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66353028e4b5292aaa66a62a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01202

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01202 N° Portalis 352J-W-B7G-CV53V N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSES Madame [J] [P] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [F] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab041329eb3db7c27be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01202

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/01202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00395 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d1259e460cd1e409e8f

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