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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01205

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/01205

    SG LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMPB S.A.R.L. COBAPLIS C/ S.C.I. JADE & CO Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f488dcb0e97e90b986
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj13055 n° 22/01205

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRWM AFFAIRE : M. [H] [B] et autres (Me Samira KORHILI) C/ Mme [Y] [B] et autres (Me Anne CARREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f0e7f54efd01095551
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01205

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRU N° Minute : 25/00775 AFFAIRE S.A. [18] C/ [9] [Localité 16] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e70a00405eb742236e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01205

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6Z4 AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a04a7195250be0ae31a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01205

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/01205

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/01205 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FU4N ============== [Z] [H] [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE, [J] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE T55 -Me LOISEL T57 -Me GAMEIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eea9d5adc2606212f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1