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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01206

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 22/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/01206 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOI2 JUGEMENT DE DÉBOUTÉ AFFAIRE : [V] [I] [R] [F] C/ [S] [W], [L] [G] épouse [R] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc90da7cb996dc9e459
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01206

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01206

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01206 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2d3

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