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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/01210

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 22/01210

    Du 24 Novembre 2025 [F] [J] [L] [P] C/ [G] [W] [T] épouse [P] rôle N° RG 22/01210 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EK3B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f39cdc6046d47ed4e95
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 22/01210

    TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 22/01210

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 22/01210 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWN 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [E] c/ [X] [I] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT Claire,

    Lire la décision → Vérifier la source 691481d54322238c089bfd01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01210

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01210 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXTE N° Minute : 25/00598 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444bde8a05cb082b381a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01210

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01210

    Pôle social - N° RG 22/01210 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5MU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARPIMKO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Sarah PAPOULAR - Mme [V] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f69e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1