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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01214 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/01214

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 22/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5TL N° de Minute : 25/00636 S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits et obligations de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE (TE 3198 & 831 -

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5d5a75782d5f06ffee9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01214

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 22/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C23L DEMANDEUR S.A. OPEN SUD GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 395 090 871 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4a91f8a20b910ffb5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01214

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 22/01214

    12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS LOYERS COMMERCIAUX Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG : N° RG 22/01214 N° Portalis DB2N-W-B7G-HNXE DEMANDERESSE Société BEAUVAIS BOULANGERIE, dont le siège social est sis Lieudit l’Hommelas - 72360 VERNEIL-LE-CHETIF représentée par Me Benoît JOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48689575259d001c6e6b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01214

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01214

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [X] [V] [S] [T] C/ [W] [R] , S.A. RELYENS SPS (anciennement dénommée SOFAXIS) venant aux droits de la S.A NEERIA. Immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 335 171 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349da4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1