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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/01218

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/01218

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + parties 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + parties 2 COPIE COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00107 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e695abcdc6046d47f1df2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01218

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F66N AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284e0cdc6046d470132c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01218

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01218 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVC N° Minute : 25/00956 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86ea05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01218

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01218

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE C/ [D] [E] Es qualité de mandataire Judiciaire de la SARL GUERIF SASU , S.A.S.U. GUERIF N° RG 22/01218 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3OM Assignation :09 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 14 Novembre 2023 Demande d’exécution de travau

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5620134fd24f9ccb05ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1