Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/01218
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/01218
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + parties 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + parties 2 COPIE COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00107 Jugement du
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/01218
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F66N AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U]
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ca other ca_chambery n° 22/01218
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01218
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5O [M] [B] C/ [J] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01218
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01218 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVC N° Minute : 25/00956 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01218
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELL AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [S] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01218
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01218
24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE C/ [D] [E] Es qualité de mandataire Judiciaire de la SARL GUERIF SASU , S.A.S.U. GUERIF N° RG 22/01218 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3OM Assignation :09 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 14 Novembre 2023 Demande d’exécution de travau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01218
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01218
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODZN [K] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Janvier 2022 RG : 17/02090 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01218
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01218
AFFAIRE : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6A Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Juillet 2022, rg n° F21/00025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01218
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01218
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELL AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01218
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/01218
ARRET N°518 FV/KP N° RG 22/01218 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRIP S.A.R.L. GROUPE ECO HABITAT C/ [N] [N] NÉE [H] SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01218
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01218
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01218
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/01218
ARRET N° S.A. CREDIT DU NORD C/ [M] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 02 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01218
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 22/01218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMT6 IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 07 janvier 2022 [S] C/ [O] Grosse délivrée le 17/05/2023 à : Me Ham
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01218
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01218
N° RG 22/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00019 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 11 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01218
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01218
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NG Pole social du TJ d'EPINAL 21/00006 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01218
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 novembre 2022 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKET Rôle N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKET Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01218
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01218
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Octobre 2022 MINUTE N° 22/00332 RG N° : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSE 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01218
CA Douai, 19 juill. 2022, RG 22/01218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTU N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 01 Mars 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01218
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01218
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSU Réinscription
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