Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01221
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVY N° Minute : 25/00970 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies d
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01221
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/01221
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 22/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQVD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [A] épouse [D] [H] C / [E], [F] [D] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01221
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03880 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Local
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