Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01221
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVY N° Minute : 25/00970 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies d
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01221
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/01221
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 22/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQVD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [A] épouse [D] [H] C / [E], [F] [D] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_orleans n° 22/01221
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 22/01221
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/25 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL 2BMP ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01221
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELR AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01221
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03880 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01221
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/01221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSY4 URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur [B] [K] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01221
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01221
C4 N° RG 22/01221 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJI6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01221
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 22/01221
ARRET N° 407 CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01221 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMDD - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01221
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELR AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [U] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01221
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 22/01221
ARRÊT N°2024/97 PC R.G : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6G S.A.R.L. AUTO PASSION C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01221
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 22/01221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01221
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01221
TP/SB Numéro 24/813 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01221
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 22/01221
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 1121000083 Monsieur [S] [V] [W] [Z] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01221
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSK Minute n° 23/00325 [N], [B] C/ S.C.I. LA ROMAINE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01221
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01221
N° RG 22/01221 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HELBA [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01221
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 22/01221
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01221
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBI AFFAIRE : S.A.S. INTM C/ S.A.S. LE MONDE APRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01221
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 22/01221
CKD MINUTE N° 23/589 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01221
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/01221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 79 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01221
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/01221
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 10 juin 2022 Code affaire : 89B A.T
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