Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01222
TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 22/01222
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01222 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDERESSE : GROUPEMENT FORESTIER - SYLVICULTEURS EN FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01222
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/01222
Minute n°2025/728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01222 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JO5S JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 17 Avril 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Redouane SAOU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/01222
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01222 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4WX N° MINUTE : 21 Requête du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [N], d
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 22/01222
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 22/01222
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00392 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCEV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01222
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01222
Pôle social - N° RG 22/01222 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5S3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01222
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 22/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05569 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6XA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01222
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/01222
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWI DEMANDEUR : Madame [N] [L] [V] épouse [T] née le 11 Avril 1954 à SAINT DENIS (LA REUNION) (97400) 57 rue des Deux Frères La
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01222
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/01222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01222 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6GM DEMANDERESSE S.C.I. SCI [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [S] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE
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