Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01224
TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 22/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01224 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGTG JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : La Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, en qualité d’organisme social de Monsieur [F] [H] (N°S.S. : [Numéro identifiant 1]), agissant po
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01224
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 22/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUS DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE M. [U] [E] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSIST
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01224
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/01224
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01224 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [L
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01224
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 22/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01224 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPM N° MINUTE : 25/00106 AFFAIRE [M] [V] [B] C/ [K] [P] [G] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [B] [Adresse 4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01224
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01224
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01224
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7V7 N° de MINUTE : 24/00496 DEMANDEUR S.A.R.L. YES MODE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, ves
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles