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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01224

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 22/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01224 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGTG JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : La Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, en qualité d’organisme social de Monsieur [F] [H] (N°S.S. : [Numéro identifiant 1]), agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 697beeb9cdc6046d472e180b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01224

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 22/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUS DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE M. [U] [E] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d48bcdc6046d47113303
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01224

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/01224

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01224 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6cec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01224

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 22/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01224 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPM N° MINUTE : 25/00106 AFFAIRE [M] [V] [B] C/ [K] [P] [G] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [B] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7d169293f91fcc7bd54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01224

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01224

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66201132f05edb385fb29cfa
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01224

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7V7 N° de MINUTE : 24/00496 DEMANDEUR S.A.R.L. YES MODE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2cfbb79e8fd3d2f280

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