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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01225 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01225

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01225

    N° RG 22/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWH 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] C/ [X] [F] __________________________ N° RG 22/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWH __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ebfcdc6046d47ef17c1
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01225

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXWH N° Minute : 25/00971 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb4cbfb6c797360746a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01225

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 22/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAMT Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 698576d4cdc6046d4722f0ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01225

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 22/01225

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWLC Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4ea
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA7H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Caroline A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/37 AFFAIRE N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA7H NAC : 20J - Ar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1