Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01225
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/01225
ARRET N° 328 N° RG 22/01225 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRI7 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRE S CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01225
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01225
N° RG 22/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWH 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] C/ [X] [F] __________________________ N° RG 22/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWH __________________________ CC délivrées
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ca other ca_paris n° 22/01225
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01225
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXWH N° Minute : 25/00971 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01225
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 22/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAMT Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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ca other ca_chambery n° 22/01225
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01225
GS/SL N° Minute 1C25/186 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA6Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022 Appelante S.A.S. WI
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ca other ca_rouen n° 22/01225
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 22/01225
N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00573 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assurance [10] [A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01225
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 22/01225
AFFAIRE : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6Q Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 06 Juillet 2022, rg n° 21/00502 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01225
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELZ AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [F] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01225
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 22/01225
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWLC Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01225
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01225
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 698/24 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOV4 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2022 (RG F21/00178 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01225
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/01225
N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00573 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 04 Mars 2022 APPELANTES : Compagnie d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01225
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELZ AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01225
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 22/01225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 115 DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQHQ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 27 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n°21/00485 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01225
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 22/01225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 18 Mai 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Avril 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité ou mainlevée de l'op
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01225
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA7H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Caroline A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/37 AFFAIRE N° RG 22/01225 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA7H NAC : 20J - Ar
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01225
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01225
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDV [U] c/ [K] [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01225
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/01225
N° 2022/2943 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFU 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01225
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/01225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/673 N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCJ Jugement (N° 20/00043) rendu le 03 février 2022 par le juge de l'exécution d'[Localité 9] APPELANTE Fonds
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01225
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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