Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 22/01230
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 22/01230
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYMG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VILLAQUATA [Adresse 1] Rep/assistant : Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01230
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01230
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01230 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [Adresse 2] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01230
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01230
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ________________________
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