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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01233

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 22/01233

    N° RG 22/01233 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01233 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXRV N° minute : 26/136 Code NAC : 58E TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2328c6cdc6046d474d9d1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01233

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/01233

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69544bc775782d5f0649e386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01233

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/01233

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01233 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a65a97004776198e1e2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01233

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01233

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00322 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z637 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291390e44c41e7b3e4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1