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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01235

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 22/01235

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01235 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/01235

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTBZ DAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/01235

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 22/01235

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWEN ============== [P] [B], [F] [H] épouse [B] C/ [G] [K], [D] [V], [X] [E] épouse [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8]-DUPUYI T34 -Me KARM T35 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736dd554c55098ec49c0
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01235

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01235

    N° RG 22/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA32 89B MINUTE N° 25/ _________________ 21 mars 2025 _________________ AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A.S. CLOS DES JACOBINS, MSA DE LA GIRONDE _________________ N° RG 22/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA32 _________________ CC délivrées le: à M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988be74401da7f356b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01235

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01235

    Pôle Social - N° RG 22/01235 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q532 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8144bb525fe3d190c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01235

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5Y2 JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : LA S.C.I. SCI R6 IMO,, prise en la personne de son gérant domiciliés es qualité. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb38ddbf41d3f424176

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