Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01235
TJ 94028, 26 août 2025, RG 22/01235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01235 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/01235
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTBZ DAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/01235
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 22/01235
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWEN ============== [P] [B], [F] [H] épouse [B] C/ [G] [K], [D] [V], [X] [E] épouse [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8]-DUPUYI T34 -Me KARM T35 RÉPU
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tj Expertise tj33063 n° 22/01235
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01235
N° RG 22/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA32 89B MINUTE N° 25/ _________________ 21 mars 2025 _________________ AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A.S. CLOS DES JACOBINS, MSA DE LA GIRONDE _________________ N° RG 22/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA32 _________________ CC délivrées le: à M. [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01235
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01235
Pôle Social - N° RG 22/01235 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q532 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01235
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5Y2 JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : LA S.C.I. SCI R6 IMO,, prise en la personne de son gérant domiciliés es qualité. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat
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