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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01237

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/01237

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01237 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FVQ7 ============== [J] [R], [L] [C] épouse [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA ME AXEL CHUINE es-qualité de mandataire Ad’hoc de la SA GROUPE INNOVATION DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT, S.A. CA CONSUMER FINANCE,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01237

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 22/01237

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNP. DEMANDERESSE : La SCI [12], Société Civile Immobilière Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 340

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246a1149c853c5e798b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01237

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 22/01237

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01237

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 22/01237

    MINUTE N° : 24/1006 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXPB NAC : 92Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01237

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01237 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5AL N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c52a73f0fa15dd1dcf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01237

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01237

    Pôle Social - N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [N] [Y] - Me Gildas LE FRIEC - [W] [E] [H] [V] [Z], - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDIC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1