Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01238 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01238

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01238

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01238 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d107f819a118aa31d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01238

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/01238

    Copie délivrée à Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX [Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01238 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JM2H JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e7bbf04ef7857c2d91
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 22/01238

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/01238

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae207a459da3dcdecac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01238

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01238 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA2E N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Janvier 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [11], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b272c3aeb1821394b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1