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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01241 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01241

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV73K N° PARQUET : 22-93 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 Juillet 2021 N° 2021/010864 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda20cdc6046d47f6e98a
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/01241

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 22/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAN6 Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 698573efcdc6046d472243d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01241

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/01241 N° Minute : AFFAIRE [J] [Z] C/ [H] [Y], S.A.S. KL PRESTIGE LOCATION prise en la personne de Maître [F] [X], mandataire liquidateur, exerçant [Adresse 2] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08a71f8a20b91000d3fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01241

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 22/01241

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01241 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70ba9da36895046b1982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01241

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties 2 Copies conformes délivrées par LS aux avocats le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01241 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5B4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c39dd4fa92cae32a0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01241

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/01241

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01016 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z65E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e3e85d0474bddb58ce
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01241

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/01241

    Pôle social - N° RG 22/01241 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [J] [P] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David COURTILLAT - Me Thierry VOITELLIER - Société SARL [9] - CPAM DES YVELINES - Contrôle des expertises x

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e7acc05d528c8ee075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1