Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01241
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV73K N° PARQUET : 22-93 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 Juillet 2021 N° 2021/010864 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/01241
TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 22/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAN6 Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° JUGE DE LA MISE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01241
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/01241 N° Minute : AFFAIRE [J] [Z] C/ [H] [Y], S.A.S. KL PRESTIGE LOCATION prise en la personne de Maître [F] [X], mandataire liquidateur, exerçant [Adresse 2] Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01241
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 22/01241
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01241 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01241
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties 2 Copies conformes délivrées par LS aux avocats le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01241 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5B4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 202
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ca other ca_toulouse n° 22/01241
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01241
09/04/2025 ARRÊT N° 171/25 N° RG 22/01241 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOR CR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ de FOIX - 19/01153 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01241
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/01241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01016 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z65E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] compa
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ca other ca_paris n° 22/01241
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca other ca_douai n° 22/01241
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01241
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1625/24 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4W NRS / RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Juillet 2022 (RG 21/00076 -section ) GROS
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ca other ca_dijon n° 22/01241
CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 22/01241
[X] [G] épouse [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 6] S.A.S. GBI CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01241
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 274 Rôle N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYG5 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01241
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 340 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJH Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er septembre 2022, enregistrée sous
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01241
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 22/01241
Pôle social - N° RG 22/01241 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [J] [P] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David COURTILLAT - Me Thierry VOITELLIER - Société SARL [9] - CPAM DES YVELINES - Contrôle des expertises x
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01241
CA Besançon, 21 mars 2024, RG 22/01241
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01241
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01241 N° Portalis DBV3-V-B7G-VENW AFFAIRE : [V] [L] C/ Association AIDE A DOMICILE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01241
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01241
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01241 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01241
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01241 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMVW MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 novembre 2021 RG:19/03940 [F] [C] C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01241
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 22/01241
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01241 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYBF Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2022, rg n° 51-21-000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01241
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01241
Ordonnance n°22/00465 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Juillet 2013 n°12/0864 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01241
CA Douai, 22 juill. 2022, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7Q N° de Minute : 1253 Ordonnance du vendredi 22 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 08 Janvier 1981 à BROKOPONDO (SURINAM
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