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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01243 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01243

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 22/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/01243 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSQH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a62ccdc6046d474957c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01243

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMBJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aac2ab0fcaf190d5edd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01243

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 22/01243

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKQX DEMANDEUR : M. [T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01243

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ASSOUS-LEGRAND en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5CY N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90130743b37446d6b111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1