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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01245

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01245 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX27 N° Minute : 25/00863 AFFAIRE Société [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381ccad24789c3b808460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01245

    TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 22/01245

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFJL AFFAIRE : Société ASSOCIATION DE CHASSE DIANE DE BROCARD prise en la personne de son Président C/ Société OFFICE NATIONAL DES FORETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa7b7c9134b6bc8ffb12d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01245

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMBW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a942ab0fcaf190d5d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01245

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 22/01245

    N° RG 22/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIQF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Décembre 2023 54G N° RG 22/01245 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIQF Minute n° 2023/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 23]

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c76e41137cbf9fc436c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01245

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAVILA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5DW N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fac3ea7c8c1129c0677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1