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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/01250

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKMJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67194cdc6046d47ef4b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/01250

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 22/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 22/01250 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DX33 copie executoire Me Marie BOISADAN la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.I. GORIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce26bcdc6046d4749dc39
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 22/01250

    TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 22/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 22/01250 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHMZ Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e500da7cb996dcaaf08
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 22/01250

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 22/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/01250 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEHD L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE HUIT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f25d2a8fb67db7b48f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01250

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01250

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c9338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01250

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELTEIL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5F6 N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d31d2b47a9d8cc0dd5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01250

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01250

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1