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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01252

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 22/01252

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 22/01252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN7O DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [P] [O] né le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96646d3730576e93dcd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01252

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/01252

    / N° RG 22/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF7W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ef97f33f3c752a5315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01252

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/01252

    A.D M-C P LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01252 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNN6 S.C.I. DE NAZARE [L] [U] C/ [T] [S] [G] [O] [X] [H] [Y] [K] Le 1010/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me VERDU - CP 78 copie certifiée conforme délivrée à Me CHEVREU

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4089f19e8c50fa4103
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01252

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F66Q AFFAIRE : [S] / [D] [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676084929336095533a129bd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01252

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01252 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7OP DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5fa73f0fa15dd1deae

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1