Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 22/01254
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 22/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00091 N° RG 22/01254 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESQ7 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01254
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 22/01254
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01254 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01254
TJ 35288, 19 mai 2025, RG 22/01254
N° 25/ JUGEMENT DU 19 Mai 2025 -------------------- N° RG 22/01254 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE4C [S] [A], [U] [N] C/ [C] [P], [R] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01254
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 22/01254
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQ5F NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01254
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/01254
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01254 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] né le 22 Octobre 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01254
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01254 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7O6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01254
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7O6 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI
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