Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01255 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01255

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 22/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01255 - N° Portalis DBWV-W-B7G-ELWF NAC :28A [W] [X] [C] [E] née [A] c/ [Z] [P] [A] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [W] [X] [C] [E] née [A] née

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01aa1f8a20b9100074a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01255

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 22/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONDV NAC : 50A CCCFE et CCC délivrées le :________ à : Me Audrey DUFAU, la SELARL GUEMARO ASSOCIES, Me Guillaume LEMAS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c6eba4cad0b36718e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01255

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/01255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01769 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7BR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 31 Janvier 1958 à [Localité 6] (VAUCLUSE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01255

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/01255

    Pôle social - N° RG 22/01255 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6EK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 16 JANVIER 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82df3228119c90322ee5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1